Ce que l'auteur de l'amendement explique

« La consommation de protoxyde d'azote est un fléau qui ne cesse de se répandre et qui frappe durement notre jeunesse. Compte tenu des conséquences que cette substance peut avoir, notamment au niveau cognitif, et des accidents de la route causés par elle, il est urgent de lutter au mieux et fermement contre cette tendance préoccupante. De même, la prolifération de produits explosifs et pyrotechniques, de plus en plus utilisés lors de violences urbaines, doit conduire à des réponses fermes. Il est ainsi nécessaire de lutter contre la multiplication des contenus faisant la promotion de ces produits en ligne. En ce sens, cet amendement propose le rétablissement de l'article 7 bis dans sa rédaction telle qu'issue du Sénat et modifiée par les amendements rédactionnels du rapporteur adoptés en commission avant le rejet de l'article, ainsi que par l'amendement CL640 déposé en commission des lois visant à clarifier les dispositions de cet article s'agissant de la vente en ligne des produits explosifs et pyrotechniques. »

Exposé sommaire déposé par M. Taverne (RN). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre II du titre I er de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifiée : « 1° L’intitulé est ainsi modifié : « a) Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , » ; « b) À la fin, sont ajoutés les mots : « et les contenus relatifs à la cession ou l’offre de stupéfiants ou provoquant des troubles graves à l’ordre public » ; « 1° bis Au début, est ajoutée une sous‑section 1 intitulée : « Lutte contre les contenus terroristes et pédopornographiques et les contenus relatifs à la cession ou l’offre de stupéfiants » et comprenant les articles 6‑1 à 6‑2‑1 ; « 2° Est ajoutée une sous‑section 2 ainsi rédigée : « « Sous‑section 2 « « Lutte contre les contenus provoquant des troubles graves à l’ordre public « « Art. 6‑2‑3. – I. – Lorsque les nécessités le justifient, l’autorité administrative peut faire application des mesures prévues au I de l’article 6‑1, dans les conditions et selon les procédures prévues au même article 6‑1 et à l’article 6‑2, aux fins de lutter contre la violation : « « 1° Des interdictions prévues à l’article L. 3611‑3 du code de la santé publique