Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Le 8 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture) par 53 voix pour, 109 contre et 0 abstentions (162 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (29/70), GDR (3/17), ECO (7/38), SOC (14/68). Contre : EPR (7/90), HOR (1/35), DR (1/47), UDR (9/17), RN (89/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DEM (37/37), NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député