Amendement de Mme Hignet (LFI) · Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
Le 12 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture) par 34 voix pour, 43 contre et 5 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/70), GDR (2/17), UDR (3/17), RN (19/121). Contre : SOC (9/68), LIOT (6/23), DEM (5/37), EPR (14/90), HOR (4/35), DR (4/47), NI (1/11). Abstention : ECO (3/38).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe LFI s’oppose à la dématérialisation totale des titres-restaurant et propose de garantir aux salariés que les titres-restaurant leur soient remis en format dématérialisé et en format papier, afin qu’ils puissent en user plus librement et de la façon qui leur convienne le mieux, y compris s’ils le souhaitent en en faisant don. »
Exposé sommaire déposé par Mme Hignet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « dématérialisé », les mots : « remis par l’employeur aux salariés en format dématérialisé ». II. – En conséquence, au même alinéa 4, substituer aux mots : « , remis par l’employeur aux salariés pour permettre à ceux‑ci », les mots : « et en format papier pour leur permettre ».
Le vote de chaque député
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