Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 15 voix pour, 31 contre et 1 abstentions (47 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (5/70), ECO (5/38), SOC (4/68). Contre : DEM (7/37), EPR (6/90), HOR (2/35), DR (2/46), UDR (3/17), RN (11/121). Abstention : LIOT (1/24). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant le secteur des satellites et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critique pour la cybersécurité. Les plateformes satellites constituent une infrastructure essentielle dans le fonctionnement des systèmes d’information et de télécommunication. Quel que soit le statut officiel des missions, qu’elles relèvent d’activités civiles, militaires et/ou duales, elles revêtent un intérêt stratégique majeur. C’est pourquoi leur inclusion dans le périmètre des activités hautement critiques est nécessaire. »
Exposé sommaire déposé par M. Saint-Martin (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 11° Des satellites et de leurs opérateurs ».
Le vote de chaque député
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