Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
L'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Le 9 novembre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture) par 22 voix pour, 23 contre et 3 abstentions (48 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (7/70), GDR (1/17), ECO (3/38), SOC (3/68), LIOT (1/24), DEM (2/37), DR (3/46). Contre : EPR (8/90), HOR (2/35), UDR (3/17), RN (9/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les garanties d’indépendance de la commission des sanctions dont la mise en place est prévue par le présent article 1er, en prévoyant que les trois personnalités qualifiées qui y siégeront ne seront plus exclusivement nommées par le Premier ministre mais, respectivement, par le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat. Cet amendement vise ainsi à revenir à la modification apportée par le Sénat, supprimée lors de l'examen en commission spéciale en septembre 2025. »
Exposé sommaire déposé par M. Saint-Pasteur (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 84, après le mot : « nommées », insérer le mot : « respectivement » II – En conséquence, au même alinéa 84, après le mot : « ministre », insérer les mots : « , le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat »
Le vote de chaque député
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