Ils votent quoi ?

Groupes › Rassemblement National › Fiscalité du capital

Rassemblement National sur fiscalité du capital : 627 votes. En position majoritaire : pour 212 fois, contre 356 fois, abstention 59 fois, absent 0 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · RN : contre (0/68/1)
• Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : pour (40/0/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/62/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · RN : contre (0/52/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/21/0)
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : abstention (0/0/20)
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/19/0)
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : abstention (0/0/20)
• Amendement de M. Juvin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (16/0/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : contre (0/14/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (16/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · RN : pour (15/0/0)
• Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : pour (23/0/0)
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/24/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/16/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/27/0)
• Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/26/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (1/29/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/30/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (2/30/0)
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/32/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/33/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (2/31/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/32/0)
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/29/0)
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/29/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (2/27/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (2/27/0)
• Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/29/0)
• Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/38/0)
• Amendement de M. Lahais (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : abstention (0/2/35)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/35/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (2/28/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : abstention (0/1/32)
• Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : abstention (0/13/20)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/31)
• Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · RN : contre (0/23/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/45/0)
• Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/35/0)
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/35/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/54/0)
• Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/54/0)
• Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/52/0)
• Amendement de M. Bompard (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/50/0)
• Amendement de M. Ciotti (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/48)
• Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/52/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/40/0)
• Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · RN : contre (0/36/0)
• Amendement de M. Baumel (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/28/0)
• Amendement de M. Mattei (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/26/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/35/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/36/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/29/3)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/36/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/42/0)
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/46/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/32/6)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/57)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : pour (58/1/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/56/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/55/0)
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/58/0)
• Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : contre (0/59/0)
• Amendement de M. Grenon (NI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · RN : pour (48/0/0)
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · RN : contre (0/37/0)
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/60/0)
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/62/0)
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/48/0)
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (1/37/0)
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/32/0)
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/53/0)
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · RN : contre (0/53/0)
• Amendement de M. Juvin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : pour (23/0/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/29/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/28/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (1/28/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : pour (31/0/0)
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/30/0)
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/37/0)
• Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/37/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/37/0)
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/37/0)
• Amendement de M. Tavel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/37/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (1/36/0)
• Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/28/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/33/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/32/0)
• Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/31/0)
• Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/32/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/38/0)
• Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · RN : contre (0/37/1)
• Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/50)
• Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : abstention (0/0/49)
• Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : contre (2/40/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : contre (0/45/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · RN : contre (0/28/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · RN : pour (7/0/0)
• L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) · 5 mai 2026 · RN : pour (109/0/0)
• L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 7 avril 2026 · RN : pour (122/0/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (37/0/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (40/0/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (37/0/0)
• L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (37/0/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : abstention (0/0/37)
• Amendement de M. Rolland (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (37/0/0)
• L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (36/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : abstention (0/3/33)
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (34/0/0)
• L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (20/12/1)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (20/12/0)
• L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (31/0/0)
• Amendement de M. Aviragnet (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/30/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/20/0)
• L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (30/0/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/30/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (31/0/0)
• Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/31/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/37/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/38/0)
• Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/36/0)
• Amendement de M. Ruffin (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : abstention (0/6/30)
• Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (36/0/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : abstention (0/9/33)
• Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/42/0)
• Amendement de M. Ruffin (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : abstention (0/11/33)
• Amendement de Mme Bazin-Malgras (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (45/0/0)
• Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (46/0/0)
• Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (46/0/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/40/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/42/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (48/0/0)
• Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (47/0/0)
• Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (47/0/0)
• Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/45/0)
• Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/47/0)
• Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/48/1)
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : abstention (0/0/48)
• L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (49/0/0)
• L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : abstention (0/0/49)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/49/0)
• Amendement de M. Blanchet (DEM) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (51/0/0)
• Amendement de M. Rolland (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (50/1/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/44/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/46/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/44/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/45/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/42/2)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/40/2)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/24/16)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : abstention (0/6/31)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : abstention (0/4/43)
• L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (43/2/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (0/45/1)
• L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (45/1/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (42/1/3)
• Amendement de M. Hetzel (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (46/0/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : abstention (0/0/44)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (42/0/0)
• Amendement de Mme Arrighi (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (39/0/0)
• L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (39/0/0)
• Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : contre (2/37/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (38/0/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · RN : pour (28/7/2)
• L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (32/0/0)
• Amendement de M. Castellani (LIOT) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : abstention (0/3/27)
• Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (33/0/0)
• Amendement de M. Castellani (LIOT) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (33/0/0)
• Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (31/2/0)
• Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (0/32/0)
• Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (1/31/0)
• Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (0/31/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (38/0/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (35/1/0)
• L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (30/0/0)
• Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (31/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : abstention (0/9/24)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (32/0/0)
• Amendement de M. Guitton (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (26/0/0)
• L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (32/0/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (35/0/1)
• Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (41/0/0)
• L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (38/0/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (0/41/0)
• Amendement de M. Di Filippo (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (36/0/0)
• L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (33/0/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (45/0/0)
• Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (0/45/0)
• Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (1/44/0)
• Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (1/44/0)
• Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (0/45/0)
• L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (0/45/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (0/45/0)
• Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (0/46/0)
• L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (46/0/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (46/0/0)
• Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (45/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (0/42/1)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : contre (0/42/0)
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (39/0/0)
• Amendement de M. Hetzel (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · RN : pour (32/0/0)