Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le 31 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 79 voix pour, 54 contre et 0 abstentions (133 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (2/37), HOR (8/35), DR (13/48), UDR (6/17), RN (41/122), NI (1/10). Contre : LFI (19/71), GDR (1/17), ECO (10/38), SOC (10/69), EPR (13/91).

Le vote de chaque député