Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

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Tous les votes › Fiscalité du capital › Scrutin nº 5967

Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 5967

L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté116 pour · 3 contre · 0 abst.119 votants sur 577

Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 116 voix pour, 3 contre et 0 abstentions (119 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (10/69), LIOT (2/22), DEM (3/37), EPR (15/91), HOR (7/35), DR (4/48), UDR (2/17), RN (45/122), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
20
0
0
51
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
5
0
0
33
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
10
0
0
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
2
0
0
20
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
0
0
34
EPREnsemble pour la République · 91 membres
15
2
0
74
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
7
0
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
45
1
0
76
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Le vote de chaque député

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