Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscalesScrutin nº 6010

L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Adopté56 pour · 30 contre · 0 abst.86 votants sur 577

Le 1er avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) par 56 voix pour, 30 contre et 0 abstentions (86 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (1/37), EPR (15/91), HOR (5/35), DR (2/48), UDR (2/17), RN (31/122). Contre : LFI (10/71), ECO (4/38), SOC (14/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
10
0
61
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
4
0
34
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
0
14
0
55
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
0
0
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
1
0
0
36
EPREnsemble pour la République · 91 membres
15
0
0
76
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
5
2
0
28
DRDroite Républicaine · 48 membres
2
0
0
46
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
2
0
0
15
RNRassemblement National · 122 membres
31
0
0
91
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Le vote de chaque député

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