Groupes › Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires › Fiscalité du capital
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires sur fiscalité du capital : 627 votes. En position majoritaire : pour 153 fois, contre 293 fois, abstention 9 fois, absent 172 fois.
153votes pour
293votes contre
9abstentions
172absents en majorité
Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.
- Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 4 novembre 2026 · LIOT : contre (1/7/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · LIOT : contre (0/2/1)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 2 novembre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Potier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : pour (1/1/0)
- Amendement de M. Lahais (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : pour (1/0/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : contre (0/6/0)
- Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme Bentorki (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Bompard (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Ciotti (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Lejeune (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · LIOT : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Baumel (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : pour (1/0/0)
- Amendement de M. Mattei (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/2/1)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/1)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Mercier (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Bilongo (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Grenon (NI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · LIOT : contre (0/2/1)
- Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · LIOT : contre (0/2/1)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (1/3/0)
- Amendement de M. Mickaël Bouloux (SOC) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (1/3/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (1/3/0)
- Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (1/3/0)
- Amendement de M. Tavel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (1/2/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (1/3/0)
- Amendement de M. Le Coq (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/1)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Sansu (GDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (1/3/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 16 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · LIOT : pour (3/0/0)
- Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · LIOT : pour (3/0/0)
- Amendement de M. de Courson (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · LIOT : pour (2/0/0)
- Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · LIOT : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · LIOT : pour (1/0/0)
- L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) · 5 mai 2026 · LIOT : pour (10/7/4)
- L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 7 avril 2026 · LIOT : pour (13/1/8)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Rolland (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Aviragnet (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (1/0/0)
- Amendement de M. Ruffin (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (1/0/0)
- Amendement de M. Ruffin (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Bazin-Malgras (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (3/0/0)
- L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (3/0/0)
- L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Blanchet (DEM) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (2/0/1)
- Amendement de M. Rolland (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (2/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/1)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (1/1/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (1/0/0)
- Amendement de Mme Arrighi (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (2/0/0)
- L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/1)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : pour (1/1/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (2/1/0)
- Amendement de M. Castellani (LIOT) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Castellani (LIOT) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (1/2/0)
- Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (2/1/0)
- Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (2/1/0)
- Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (2/1/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Pauget (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (2/0/0)
- Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : abstention (0/0/2)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (1/1/0)
- Amendement de M. Guitton (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (1/0/0)
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (1/0/0)
- L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (1/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (1/1/0)
- Amendement de M. Di Filippo (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (1/0/1)
- L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (2/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/1/0)
- L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (1/0/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : absent (0/0/0)
- L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (2/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (2/0/0)
- Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/1/1)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (1/1/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · LIOT : pour (1/0/0)