Groupes › Droite Républicaine › Fiscalité du capital
Droite Républicaine sur fiscalité du capital : 531 votes. En position majoritaire : pour 193 fois, contre 332 fois, abstention 5 fois, absent 1 fois.
193votes pour
332votes contre
5abstentions
1absents en majorité
Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.
- Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DR : pour (3/2/0)
- L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) · 5 mai 2026 · DR : pour (48/0/0)
- L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 7 avril 2026 · DR : pour (48/0/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/1/1)
- L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (2/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (2/0/0)
- Amendement de M. Rolland (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (1/1/0)
- L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (2/0/0)
- L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (2/0/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (2/0/0)
- Amendement de M. Aviragnet (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/1/0)
- L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (2/1/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Ruffin (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/1)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (1/2/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Ruffin (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Bazin-Malgras (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (2/1/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (1/1/0)
- Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (2/0/0)
- L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (3/0/0)
- L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Blanchet (DEM) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Rolland (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/4/0)
- L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/3/0)
- L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (4/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (4/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (2/0/1)
- Amendement de Mme Arrighi (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (3/0/1)
- L'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DR : contre (0/5/0)
- L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (7/0/0)
- Amendement de M. Castellani (LIOT) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Dessigny (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/4/3)
- Amendement de M. Castellani (LIOT) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (1/4/2)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (7/1/0)
- Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/8/0)
- Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/7/0)
- Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : abstention (2/3/4)
- Amendement de M. Pauget (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (9/0/0)
- L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (11/0/0)
- Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (11/0/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/9/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (5/2/1)
- Amendement de M. Guitton (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/2/0)
- L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (9/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (9/0/0)
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (13/0/0)
- L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (13/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/13/0)
- Amendement de M. Di Filippo (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (10/0/0)
- L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (11/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (9/5/0)
- Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/14/0)
- Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/14/0)
- Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/13/0)
- Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/13/0)
- L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (13/0/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/10/0)
- Le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/10/0)
- L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (9/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (9/0/0)
- Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (1/6/1)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (6/1/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (4/0/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (8/0/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (9/0/0)
- L'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (2/5/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/8/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/7/1)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (8/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DR : pour (5/0/1)
- L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (3/0/0)
- L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (3/2/0)
- L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (4/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Baumel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (2/0/0)
- Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : abstention (0/0/2)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (4/0/0)
- L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Baumel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Baumel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : abstention (0/0/3)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (2/1/0)
- L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (1/0/0)
- L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (1/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Boccaletti (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (2/1/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (3/0/0)
- L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (2/1/0)
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (2/1/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Ray (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (1/0/0)
- L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Bazin-Malgras (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Corbière (ECO) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/1/0)
- Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DR : contre (0/1/0)
- Amendement de Mme Louwagie (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (7/0/0)
- Amendement de Mme Louwagie (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (5/0/2)
- L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (7/0/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (7/0/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Pauget (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (4/0/2)
- Amendement de Mme Bazin-Malgras (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (6/0/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Ray (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (6/0/0)
- L'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (6/0/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Ray (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (6/0/0)
- Amendement de M. Ray (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (6/0/0)
- Amendement de M. Ray (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (6/0/0)
- Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Lebon (GDR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/6/0)
- L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Pirès Beaune (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/6/0)
- L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (6/0/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (6/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/6/0)
- L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (6/0/0)
- Amendement de M. Labaronne (EPR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (6/0/0)
- Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Aviragnet (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/7/0)
- L'article 28 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (7/0/0)
- L'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Aviragnet (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (1/4/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (8/0/0)
- Amendement de M. Rolland (DR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Aviragnet (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DR : contre (0/6/0)