Députés › M. Fabrice Brun

M. Fabrice Brun

Ardèche · 3ᵉ circonscription · DR · Droite Républicaine

Mandat : 15 octobre 2024 → en cours · 9789 scrutins publics pendant son mandat

6 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

30 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

71écarts avec son groupe13 % de ses 560 votes

282 / 227 / 51pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 308 votes décisifs pendant son mandat

pour 64 contre 22 abstention 7 absent 215

Ses écarts avec son groupe · 71 scrutins (13 % de ses votes)

Les scrutins où M. Fabrice Brun a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) · 21 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe pour
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) · 15 juillet 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 30 juin 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 23 juin 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 25 février 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) · 16 décembre 2025 · a voté contre, son groupe abstention
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 décembre 2025 · a voté contre, son groupe abstention
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir · 27 mai 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · a voté pour, son groupe contre
Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · a voté pour, son groupe contre
Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · a voté pour, son groupe contre
Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique · 7 avril 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · a voté abstention, son groupe contre
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 25 février 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Gaillard (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Erodi (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Lepvraud (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Vallaud (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Clouet (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Jourdan (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Grelier (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) · 5 décembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Dive (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
L'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 · 19 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
L'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Juvin (DR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Metzdorf (EPR) · projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Casterman (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Dessigny (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Vuibert (NI) · projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Trébuchet (UDR) · projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Houssin (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
L'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 · 17 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · a voté contre, son groupe pour
Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre
L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 12 novembre 2025 · a voté pour, son groupe contre

Ses votes · 93 textes entiers, articles et motions

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8430

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants

pourAdopté378 pour · 7 contre · 173 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8431

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

abstentionAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Économie & budget · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8434

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8421

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8427

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Sécurité & justice · Motion · 7 juillet 2026nº 7988

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

abstentionAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Sécurité & justice · Motion · 30 juin 2026nº 7895

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreRejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

pourAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté345 pour · 177 contre · 11 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Santé · Texte entier · 2 juin 2026nº 7270

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

pourAdopté212 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 28 avril 2026nº 6285

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté204 pour · 31 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

contreRejeté48 pour · 195 contre · 3 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 3 février 2026nº 5296

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 janvier 2026nº 4963

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.

Économie & budget · Texte entier · 23 décembre 2025nº 4947

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Économie & budget · Motion · 24 octobre 2025nº 3062

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

abstentionRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 3 juin 2025nº 2215

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté214 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 juin 2025nº 2217

L’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

pourAdopté184 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 26 mai 2025nº 2105

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Motion · 13 mai 2025nº 1623

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

contreRejeté103 pour · 176 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1471

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

contreRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1472

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

contreRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1473

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté396 pour · 68 contre · 34 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 29 avril 2025nº 1474

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté424 pour · 61 contre · 9 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Motion · 8 avril 2025nº 1309

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

contreRejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1303

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté206 pour · 181 contre · 25 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 7 avril 2025nº 1304

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

contreAdopté204 pour · 180 contre · 24 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 2 avril 2025nº 1212

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

pourAdopté168 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1194

L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

pourAdopté436 pour · 75 contre · 39 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er avril 2025nº 1195

L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée

pourAdopté472 pour · 70 contre · 10 abst.

Sécurité & justice · Motion · 18 mars 2025nº 1040

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

contreRejeté51 pour · 172 contre · 9 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 18 mars 2025nº 1041

L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté303 pour · 135 contre · 7 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 13 mars 2025nº 997

L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"

pourAdopté113 pour · 3 contre · 0 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 11 mars 2025nº 947

L'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution)

pourAdopté169 pour · 0 contre · 0 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 19 février 2025nº 844

L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté369 pour · 160 contre · 2 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Santé · Texte entier · 4 février 2025nº 692

L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté163 pour · 0 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 22 janvier 2025nº 580

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2024nº 525

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Économie & budget · Motion · 4 décembre 2024nº 517

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

contreAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.