Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026Scrutin nº 4568

L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Adopté151 pour · 118 contre · 2 abst.271 votants sur 577

Le 5 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) par 151 voix pour, 118 contre et 2 abstentions (271 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (48/69), LIOT (6/22), DEM (17/36), EPR (48/91), HOR (11/34), DR (18/49), NI (3/9). Contre : LFI (30/71), GDR (1/17), ECO (17/38), UDR (6/16), RN (63/123).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
30
0
41
42 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
17
1
20
45 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
48
1
0
20
70 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
6
0
0
16
27 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
17
0
0
19
47 %pour
EPREnsemble pour la République · 91 membres
48
0
0
43
53 %pour
HORHorizons & Indépendants · 34 membres
11
0
0
23
32 %pour
DRDroite Républicaine · 49 membres
18
0
1
30
37 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
6
0
10
38 %contre
RNRassemblement National · 123 membres
0
63
0
60
51 %contre
NINon inscrit · 9 membres
3
0
0
6
33 %pour

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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