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Groupes › Non inscrit › Culture, sport, médias

Non inscrit sur culture, sport, médias : 696 votes. En position majoritaire : pour 155 fois, contre 264 fois, abstention 12 fois, absent 265 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · NI : pour (6/0/0)
• Amendement de Mme Bonnivard (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Givernet (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Saint-Paul (HOR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Sorre (EPR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lingemann (DEM) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Houlié (SOC) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Pauget (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Marion (EPR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · NI : abstention (0/0/1)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 8 juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Duby-Muller et M. Patrier-Leitus (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : abstention (0/0/1)
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Mette (DEM) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Belhaddad (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Belhaddad (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Bourouaha (GDR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Belhaddad et M. Duparay (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : abstention (0/0/1)
• Amendement de M. Bazin (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : abstention (0/0/1)
• Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bodart (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Bodart (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : abstention (0/0/1)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Dirx (EPR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : abstention (0/0/1)
• Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Piquemal (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Joncour (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Ballard (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Fin de vie · 26 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · Fin de vie · 26 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Hamelet (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Fin de vie · 24 juin 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · Fin de vie · 24 juin 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 24 juin 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de M. Maurel (GDR) · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République · 16 juin 2026 · NI : contre (0/2/0)
• L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane · 15 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Loubet (RN) · Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures · 11 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire · 3 juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Valentin (UDR) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Pochon (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 30 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Hignet (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Limongi (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Patrice Martin (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Vos (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Dufau (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Trouvé (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 29 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Falcon (RN) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Falcon (RN) · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement · 28 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Schreck (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Amblard (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Florence Goulet (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. David Magnier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 22 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Lottiaux (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 21 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Tavernier (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 20 mai 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 19 mai 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Chenevard et M. Thiériot (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Lise Magnier (HOR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Poueyto (DEM) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Ferrer (LFI) · Pour une montagne vivante et souveraine · 13 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Tavel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 12 mai 2026 · NI : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 12 mai 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Tavel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 12 mai 2026 · NI : pour (1/1/0)
• Amendement de Mme Delpech (EPR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Delpech (EPR) · Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap · 11 mai 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Cormier-Bouligeon (EPR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 7 mai 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) · 6 mai 2026 · NI : pour (1/0/1)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · NI : contre (0/3/0)
• L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Gumbs (DEM) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Dufau (SOC) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Dufau (SOC) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• L'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : contre (0/1/0)
• L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Gumbs (DEM) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Diouara (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Marion (EPR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Michelet (UDR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Gumbs (DEM) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Joubert (RN) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Pribetich (SOC) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Pribetich (SOC) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Arenas (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Larrouquis (EPR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Taillé-Polian (ECO) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Pribetich (SOC) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Michelet (UDR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Marion (EPR) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Aurélien Taché (LFI) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · NI : absent (0/0/0)