L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté42 pour · 19 contre · 1 abst.62 votants sur 577
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 42 voix pour, 19 contre et 1 abstentions (62 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : SOC (2/68), DEM (9/37), EPR (10/91), HOR (1/35), DR (7/48), UDR (1/17), RN (11/122), NI (1/10). Contre : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (7/38). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23).