Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 27 voix pour, 16 contre et 8 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (2/38), SOC (5/68), HOR (2/35), DR (8/48), RN (8/122). Contre : LIOT (1/23), DEM (9/37), EPR (4/91). Abstention : LFI (7/71), NI (1/10). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), UDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement réécrit l'alinéa 10 relatif au plafonnement de la rémunération des présidents des fédérations délégataires. Il propose : * d'étendre ce plafond aux salariés de ces fédérations ; * de ne pas intégrer cette disposition dans le contrat de délégation dont ce n'est pas l'objet ; * d'assurer l'information annuelle du ministre chargé des sports sur les rémunérations versées par les fédérations. »
Exposé sommaire déposé par M. Duparay (DR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « La rémunération des dirigeants et des salariés de la fédération délégataire ne peut excéder trois fois le plafond mentionné à l’article L. 241‑3 du code la sécurité sociale. Chaque année, la fédération délégataire transmet au ministre chargé des sports les montants de ces rémunérations. »
Le vote de chaque député
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