Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Culture, sport, médias › Scrutin nº 7876

Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Adopté50 pour · 27 contre · 0 abst.77 votants sur 577

Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 50 voix pour, 27 contre et 0 abstentions (77 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (20/71), GDR (1/17), ECO (6/38), SOC (7/68), LIOT (2/23), EPR (6/91), DR (8/48). Contre : DEM (10/37), HOR (2/35), UDR (1/17), RN (11/122), NI (1/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
20
0
0
51
28 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
6
0
0
32
16 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
7
0
0
61
10 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
9 %pour
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
10
0
27
27 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
6
2
0
83
7 %pour
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
2
0
33
6 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
8
0
0
40
17 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
1
0
16
6 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
11
0
111
9 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
1
0
9
10 %contre

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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