Amendement de M. Belhaddad et M. Duparay (SOC) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 25 voix pour, 17 contre et 13 abstentions (55 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (1/17), ECO (2/38), SOC (6/68), DR (4/48). Contre : LIOT (1/23), DEM (7/37), EPR (4/91), HOR (2/35), NI (1/10). Abstention : RN (10/122). Absents ou non-votants en majorité : UDR (17/17).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le présent amendement vise à prévoir que la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2-1 puisse, comme pour les ligues professionnelles, être impliquée dans le dialogue avec les supporters, et notamment dans la mise en place du comité de dialogue permanent prévu à l'article 3. »
Exposé sommaire déposé par M. Belhaddad et M. Duparay (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « professionnelle », insérer les mots : « ou, le cas échéant, chaque société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « ou, le cas échéant, la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, ». III – En conséquence, procéder à la même insertion à la seconde phrase du même alinéa 3. IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « professionnelle », insérer les mots « ou, le cas échéant, chaque société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, ». V. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 4, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « ou, le cas échéant, de la société commerciale créée en application de l’article L. 333‑2‑1, ».
Le vote de chaque député
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