Amendement de M. Viry (LIOT) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 24 voix pour, 4 contre et 0 abstentions (28 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (6/71), GDR (1/17), SOC (2/68), LIOT (2/23), DEM (2/37), DR (1/48), RN (10/122). Contre : EPR (2/91), HOR (1/35). Absents ou non-votants en majorité : ECO (38/38), UDR (17/17), NI (10/10).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Amendements rédactionnels, visant à harmoniser les termes employés dans la future rédaction de l’article L. 333-3 du code du sport avec ceux utilisés dans les autres dispositions de ce code. »
Exposé sommaire déposé par M. Viry (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « championnats professionnels à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑1 » les mots : « compétitions professionnelles à une ligue professionnelle au sens de l’article L. 132‑14 ». II. – – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 7, substituer aux mots : « clubs professionnels évoluant dans des divisions différentes » les mots : « sociétés sportives évoluant dans des niveaux de compétition différents ». III. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « aa) Après les deux occurrences du mot : « sociétés », il est inséré le mot : « sportives » ; »
Le vote de chaque député
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