Amendement · · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport profScrutin nº 7883
L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Adopté49 pour · 12 contre · 1 abst.62 votants sur 577
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture) par 49 voix pour, 12 contre et 1 abstentions (62 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : ECO (4/38), SOC (6/68), LIOT (1/23), DEM (10/37), EPR (6/91), HOR (1/35), DR (8/48), UDR (1/17), RN (11/122), NI (1/10). Contre : LFI (9/71), GDR (1/17).
● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Le vote de chaque député
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