Députés › Mme Marie-Christine Dalloz

Mme Marie-Christine Dalloz

Jura · 2ᵉ circonscription · DR · Droite Républicaine

Mandat : 14 octobre 2024 → en cours · 9790 scrutins publics pendant son mandat

18 %présence, tous scrutins

médiane des députés : 23 %

35 %présence, votes décisifs

médiane : 43 %

135écarts avec son groupe8 % de ses 1791 votes

580 / 1157 / 54pour / contre / abstentiontous scrutins confondus

Présence = a pris part au vote. « Tous scrutins » compte aussi les milliers de votes d'amendements en séance de nuit, d'où des taux bas pour tout le monde ; « votes décisifs » = lois entières et motions. La médiane est un repère, pas une norme. Méthode.

Sur l'essentiel · 309 votes décisifs pendant son mandat

pour 73 contre 34 abstention 1 absent 201

Ses écarts avec son groupe · 135 scrutins (8 % de ses votes)

Les scrutins où Mme Marie-Christine Dalloz a voté autrement que la majorité de son groupe. Fait brut, sans interprétation : un écart peut être un désaccord comme une consigne de vote. Les 40 plus significatifs (textes entiers et motions d'abord).

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) · 16 décembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 9 décembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 · 18 novembre 2025 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de Mme Vignon (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Lioret (RN) · Projet de loi de finances pour 2027 · 3 novembre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de Mme de Pélichy (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Létard (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Portier (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Kasbarian (EPR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de M. Martineau (DEM) · Projet de loi de finances pour 2027 · 30 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Ciotti (UDR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 28 octobre 2026 · a voté contre, son groupe abstention
L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 · 27 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Bruneau (LIOT) · Projet de loi de finances pour 2027 · 15 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Liger (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · a voté pour, son groupe contre
Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi de finances pour 2027 · 14 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 13 octobre 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Miller et Mme Bergantz (EPR) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 23 juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Balanant (DEM) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Chudeau (RN) · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 1er juin 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de M. Bentz (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · a voté abstention, son groupe pour
Amendement de Mme Grangier (RN) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 26 mai 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Blanchet (DEM) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Gumbs (DEM) · Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés · 13 avril 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Ranc (RN) · Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties · 9 avril 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de M. Salmon et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 9 avril 2026 · a voté abstention, son groupe contre
Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de Mme Gruet (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · a voté contre, son groupe abstention
Amendement de M. Terlier (EPR) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux · 26 janvier 2026 · a voté contre, son groupe pour
Amendement de M. Gustave (ECO) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux · 26 janvier 2026 · a voté pour, son groupe contre
L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · a voté pour, son groupe abstention
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · a voté pour, son groupe contre

Ses votes · 108 textes entiers, articles et motions

Économie & budget · Motion · 20 octobre 2026nº 8895

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 81 contre · 66 abst.

Sécurité & justice · Motion · 21 juillet 2026nº 8432

Motion de rejet préalable de Cyrielle Chatelain · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreRejeté85 pour · 207 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8433

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté351 pour · 179 contre · 7 abst.

Économie & budget · Texte entier · 21 juillet 2026nº 8434

L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté276 pour · 86 contre · 2 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8418

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté359 pour · 1 contre · 81 abst.

Santé · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8419

L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté462 pour · 0 contre · 0 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8421

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté376 pour · 92 contre · 4 abst.

Agriculture & alimentation · Motion · 20 juillet 2026nº 8422

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

contreRejeté126 pour · 247 contre · 1 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 20 juillet 2026nº 8427

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté296 pour · 224 contre · 41 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8279

L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

pourAdopté366 pour · 182 contre · 8 abst.

Santé · Texte entier · 15 juillet 2026nº 8280

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

pourAdopté313 pour · 199 contre · 5 abst.

Sécurité & justice · Motion · 7 juillet 2026nº 7988

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

contreRejeté72 pour · 203 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7904

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté292 pour · 0 contre · 0 abst.

International & défense · Texte entier · 1er juillet 2026nº 7905

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté375 pour · 113 contre · 2 abst.

Santé · Texte entier · 30 juin 2026nº 7894

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

contreAdopté295 pour · 232 contre · 35 abst.

Sécurité & justice · Motion · 30 juin 2026nº 7895

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

contreRejeté59 pour · 176 contre · 11 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2026nº 7494

L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté338 pour · 0 contre · 151 abst.

Outre-mer · Texte entier · 23 juin 2026nº 7454

L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

contreAdopté271 pour · 202 contre · 64 abst.

Santé · Motion · 22 juin 2026nº 7432

Motion de rejet préalable de Patrick Hetzel · Fin de vie

pourRejeté91 pour · 139 contre · 1 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 17 juin 2026nº 7408

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté292 pour · 160 contre · 14 abst.

Sécurité & justice · Motion · 16 juin 2026nº 7402

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

contreRejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.

Économie & budget · Motion · 9 juin 2026nº 7350

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

contreAdopté145 pour · 96 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 9 juin 2026nº 7351

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

contreAdopté145 pour · 82 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 3 juin 2026nº 7294

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

pourAdopté93 pour · 20 contre · 2 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 2 juin 2026nº 7259

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

pourAdopté369 pour · 178 contre · 15 abst.

Travail & retraites · Texte entier · 2 juin 2026nº 7260

L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

pourAdopté353 pour · 114 contre · 37 abst.

Outre-mer · Texte entier · 2 juin 2026nº 7261

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

pourAdopté236 pour · 0 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 2 juin 2026nº 7270

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

pourAdopté212 pour · 0 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 20 mai 2026nº 6753

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

pourAdopté386 pour · 127 contre · 3 abst.

International & défense · Texte entier · 19 mai 2026nº 6736

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

pourAdopté440 pour · 122 contre · 4 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

pourAdopté345 pour · 177 contre · 13 abst.

Fiscalité du capital · Texte entier · 5 mai 2026nº 6319

L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté335 pour · 182 contre · 5 abst.

Économie & budget · Texte entier · 14 avril 2026nº 6184

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté275 pour · 225 contre · 30 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 avril 2026nº 6180

L'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

pourAdopté170 pour · 0 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Motion · 13 avril 2026nº 6181

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

contreRejeté55 pour · 134 contre · 0 abst.

Travail & retraites · Motion · 10 avril 2026nº 6133

Motion de rejet préalable de Dubré-Chirat · Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

pourAdopté120 pour · 105 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 10 avril 2026nº 6135

L'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

pourAdopté41 pour · 14 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 9 avril 2026nº 6124

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

pourAdopté78 pour · 67 contre · 0 abst.

Économie & budget · Texte entier · 9 avril 2026nº 6131

L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

pourAdopté82 pour · 0 contre · 11 abst.

Logement & territoires · Texte entier · 8 avril 2026nº 6045

L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté390 pour · 99 contre · 19 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5226

L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

pourAdopté195 pour · 0 contre · 0 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 28 janvier 2026nº 5243

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

pourAdopté106 pour · 0 contre · 1 abst.

Institutions & libertés · Texte entier · 26 janvier 2026nº 5192

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

pourAdopté130 pour · 21 contre · 6 abst.

Culture, sport, médias · Texte entier · 13 janvier 2026nº 4963

L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

pourAdopté403 pour · 99 contre · 18 abst.

Économie & budget · Texte entier · 23 décembre 2025nº 4947

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté496 pour · 0 contre · 62 abst.

Économie & budget · Motion · 16 décembre 2025nº 4757

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

contreRejeté171 pour · 285 contre · 16 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2025nº 4758

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

pourAdopté247 pour · 232 contre · 90 abst.

Culture, sport, médias · Motion · 15 décembre 2025nº 4756

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

contreRejeté30 pour · 99 contre · 1 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 11 décembre 2025nº 4714

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

pourAdopté269 pour · 0 contre · 1 abst.

Outre-mer · Motion · 10 décembre 2025nº 4699

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

contreRejeté69 pour · 114 contre · 3 abst.

Économie & budget · Texte entier · 9 décembre 2025nº 4696

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage

pourRejeté149 pour · 174 contre · 8 abst.

Outre-mer · Motion · 28 octobre 2025nº 3181

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie

contreRejeté221 pour · 256 contre · 3 abst.

Outre-mer · Texte entier · 28 octobre 2025nº 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté279 pour · 247 contre · 9 abst.

Économie & budget · Motion · 24 octobre 2025nº 3062

L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté316 pour · 223 contre · 25 abst.

Immigration · Texte entier · 8 juillet 2025nº 2958

L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

pourAdopté303 pour · 168 contre · 1 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 2 juillet 2025nº 2880

L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté366 pour · 88 contre · 7 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2874

L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

pourAdopté367 pour · 109 contre · 64 abst.

Outre-mer · Texte entier · 1er juillet 2025nº 2875

L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

pourAdopté537 pour · 0 contre · 3 abst.

Immigration · Motion · 1er juillet 2025nº 2877

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

contreRejeté44 pour · 173 contre · 1 abst.

Écologie & énergie · Texte entier · 24 juin 2025nº 2653

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

abstentionRejeté142 pour · 377 contre · 47 abst.

Économie & budget · Texte entier · 17 juin 2025nº 2458

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique

pourAdopté275 pour · 252 contre · 21 abst.

Écologie & énergie · Motion · 17 juin 2025nº 2459

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

contreRejeté59 pour · 175 contre · 2 abst.

Économie & budget · Motion · 10 juin 2025nº 2276

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

contreAdopté145 pour · 84 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 10 juin 2025nº 2277

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

contreAdopté111 pour · 58 contre · 0 abst.

Santé · Texte entier · 10 juin 2025nº 2278

Motion de rejet préalable de Julien Dive · proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

pourAdopté274 pour · 121 contre · 7 abst.

Sécurité & justice · Texte entier · 13 mai 2025nº 1624

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté341 pour · 187 contre · 8 abst.

Égalité & droits · Texte entier · 5 mai 2025nº 1553

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

pourAdopté127 pour · 0 contre · 0 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1471

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

contreRejeté39 pour · 231 contre · 12 abst.

Sécurité & justice · Motion · 29 avril 2025nº 1472

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée

contreRejeté42 pour · 245 contre · 3 abst.

Agriculture & alimentation · Texte entier · 9 avril 2025nº 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté284 pour · 169 contre · 43 abst.

Immigration · Texte entier · 8 avril 2025nº 1308

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté339 pour · 174 contre · 11 abst.

Institutions & libertés · Motion · 8 avril 2025nº 1309

Motion de rejet préalable de Stéphane Peu · proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

contreRejeté51 pour · 222 contre · 2 abst.

Outre-mer · Texte entier · 12 février 2025nº 790

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté451 pour · 0 contre · 65 abst.

Sécurité & justice · Motion · 10 février 2025nº 743

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

contreRejeté20 pour · 131 contre · 11 abst.

Outre-mer · Texte entier · 22 janvier 2025nº 580

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte

pourAdopté446 pour · 2 contre · 110 abst.

Économie & budget · Texte entier · 16 décembre 2024nº 525

L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

pourAdopté481 pour · 0 contre · 63 abst.

Économie & budget · Motion · 4 décembre 2024nº 517

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)

pourAdopté168 pour · 54 contre · 0 abst.

Outre-mer · Texte entier · 6 novembre 2024nº 266

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

pourAdopté297 pour · 0 contre · 0 abst.

Économie & budget · Motion · 15 octobre 2024nº 5

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

contreAdopté235 pour · 117 contre · 1 abst.

Économie & budget · Motion · 14 octobre 2024nº 4

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

contreAdopté108 pour · 50 contre · 1 abst.

Les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin, et dans la recherche.