Ils votent quoi ?

Groupes › Les Démocrates › Travail & retraites

Les Démocrates sur travail & retraites : 696 votes. En position majoritaire : pour 170 fois, contre 509 fois, abstention 3 fois, absent 14 fois.

Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.

• Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/2)
• Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/11/0)
• Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Philippe Vigier (DEM) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : pour (3/3/1)
• Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · DEM : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Odoul (RN) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/10/0)
• Amendement de M. Duparay (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/1/1)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : abstention (0/0/2)
• L'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• L'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/0/1)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/0/1)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/0/1)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/0/1)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• Amendement de M. Pierre Cazeneuve (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/1/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
• Amendement de Mme Lebec (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (1/1/1)
• Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France · 11 juin 2026 · DEM : pour (3/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · 11 juin 2026 · DEM : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Muller (RN) · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · 11 juin 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres · 11 juin 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Amendement de Mme Pollet (RN) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Manon Meunier (LFI) · Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : pour (4/1/0)
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/4/1)
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/4/1)
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Bazin (DR) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
• L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : pour (2/0/2)
• Amendement de M. Alexandre (LFI) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/2/2)
• Amendement de M. Bazin (DR) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : pour (2/0/2)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : abstention (0/1/2)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : pour (3/0/1)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles · 4 juin 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Bouquin (RN) · Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · 4 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap · 2 juin 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• L'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap · 2 juin 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• L'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap · 2 juin 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• L'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap · 2 juin 2026 · DEM : pour (6/1/0)
• L'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap · 2 juin 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• L'article 4 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap · 2 juin 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• L'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap · 2 juin 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps · 2 juin 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• L'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap · 2 juin 2026 · DEM : pour (6/0/0)
• L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage · 2 juin 2026 · DEM : pour (33/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : pour (5/0/0)
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : pour (5/0/0)
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental · 28 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Thomin (SOC) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Sas (ECO) · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 27 mai 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage · 26 mai 2026 · DEM : pour (16/0/0)
• Amendement de Mme Godard (SOC) · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/16/0)
• Amendement de Mme Lebon (GDR) · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · 26 mai 2026 · DEM : contre (0/14/0)
• Amendement de Mme Pic (SOC) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Blanchet (DEM) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Amendement de Mme Lise Magnier (HOR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : pour (3/3/1)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Catherine Hervieu (ECO) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 18 mai 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Coquerel (LFI) · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · 12 mai 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Gonzalez (RN) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Lise Magnier (HOR) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · DEM : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Saintoul (LFI) · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 5 mai 2026 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage · 16 avril 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · 10 avril 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) · 10 avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Califer (SOC) · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · 8 avril 2026 · DEM : contre (1/2/0)
• Amendement de M. Califer (SOC) · Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur · 8 avril 2026 · DEM : pour (1/0/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Bazin-Malgras (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1er avril 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de M. Bernhardt (RN) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DEM : contre (0/4/0)
• Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DEM : contre (2/6/0)
• Amendement de Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DEM : contre (1/4/1)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 31 mars 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : contre (0/3/0)
• Amendement de M. Isaac-Sibille (DEM) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : pour (2/0/0)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : contre (0/2/0)
• Amendement de Mme Bazin-Malgras (DR) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 30 mars 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Aviragnet (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 27 février 2026 · DEM : pour (1/0/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de M. Boyard (LFI) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 26 février 2026 · DEM : absent (0/0/0)
• Amendement de Mme Stambach-Terrenoir (LFI) · proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information · 12 février 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de M. Legavre (LFI) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · 28 janvier 2026 · DEM : pour (5/0/0)
• L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (6/0/0)
• L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (6/0/0)
• Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (7/0/0)
• Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (3/5/0)
• Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (6/0/2)
• Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (2/5/1)
• Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (4/0/2)
• Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (8/0/0)
• Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/8/0)
• L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (5/0/0)
• Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (5/0/0)
• Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (1/4/0)
• Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (1/4/0)
• Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (4/1/0)
• Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/4/1)
• Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (4/0/1)
• Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : pour (4/0/1)
• Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/4/1)
• Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (1/3/1)
• Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · 27 janvier 2026 · DEM : contre (0/4/1)
• Amendement de M. Saint-Martin (LFI) · proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux · 26 janvier 2026 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Midy (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · DEM : contre (1/4/1)
• Amendement de M. Midy (EPR) · projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · DEM : contre (1/4/1)
• Amendement de Mme Feld (LFI) · projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · DEM : contre (1/5/0)
• Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassembleme (RN) · projet de loi de finances pour 2026 · 15 janvier 2026 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de Mme Gérard (HOR) · projet de loi de finances pour 2026 · 14 janvier 2026 · DEM : pour (11/0/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de M. Courbon (SOC) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/7/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : pour (9/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 18 décembre 2025 · DEM : contre (0/8/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 17 décembre 2025 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de M. Coulomme (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 17 décembre 2025 · DEM : contre (0/9/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · 17 décembre 2025 · DEM : contre (0/7/0)
• L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux · 11 décembre 2025 · DEM : pour (6/0/0)
• Amendement de Mme Élisa Martin (LFI) · proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local · 8 décembre 2025 · DEM : contre (0/5/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · DEM : contre (6/10/8)
• Amendement de Mme Runel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · DEM : contre (0/24/0)
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) · 5 décembre 2025 · DEM : pour (20/1/0)
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · DEM : contre (0/17/0)
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · DEM : contre (0/17/2)
• Amendement de M. Vallaud (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · DEM : contre (0/19/0)
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · DEM : pour (14/0/0)
• Amendement de M. Raux (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · DEM : pour (16/0/0)
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 5 décembre 2025 · DEM : contre (0/16/0)
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · DEM : pour (21/0/0)
• Amendement de Mme Amiot (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · DEM : contre (0/22/0)
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · DEM : pour (11/8/2)
• Amendement de M. Guedj (SOC) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · DEM : pour (16/0/0)
• Amendement de Mme Dupont (NI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 4 décembre 2025 · DEM : pour (12/0/0)
• Amendement de M. Fesneau (DEM) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · DEM : pour (10/1/3)
• Amendement de M. Bazin (DR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · DEM : pour (15/6/1)
• Amendement de M. Monnet (GDR) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · DEM : contre (2/16/1)
• Amendement de Mme Leboucher (LFI) · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 3 décembre 2025 · DEM : contre (0/18/0)