Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

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Amendement · · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesScrutin nº 7921

Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

L'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Adopté78 pour · 1 contre · 38 abst.117 votants sur 577

Le 1er juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture) par 78 voix pour, 1 contre et 38 abstentions (117 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (2/23), DEM (9/37), EPR (32/91), HOR (12/35), DR (4/48), UDR (5/17), RN (12/122), NI (1/10). Abstention : LFI (17/71), GDR (1/17), ECO (11/38), SOC (9/68).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
1
1
17
52
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
1
16
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
0
11
27
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
0
9
59
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
2
0
0
21
DEMLes Démocrates · 37 membres
9
0
0
28
EPREnsemble pour la République · 91 membres
32
0
0
59
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
12
0
0
23
DRDroite Républicaine · 48 membres
4
0
0
44
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
5
0
0
12
RNRassemblement National · 122 membres
12
0
0
110
NINon inscrit · 10 membres
1
0
0
9

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement de repli vise à maintenir la revalorisation des petites retraites au 1er janvier de chaque année. Les retraités les plus modestes qui ont participé toute leur carrière à la vie économique du pays par leur travail et leurs impôts doivent pouvoir bénéficier de la revalorisation de leurs pensions de retraite dans des conditions normales, c'est à dire à compter du 1er janvier de chaque année et non perdre en pouvoir d'achat avec une revalorisation qui serait repoussée de 6 mois, au 1er juillet. Tel est l'objet du présent amendement. »

Exposé sommaire déposé par M. Mathiasin (LIOT). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « à l’exception des pensions inférieures à 1,2 fois le montant du salaire minimum de croissance ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 161‑23‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient est fixé au 1 er janvier de chaque année pour les pensions inférieures à 1,2 fois le montant du salaire minimum de croissance. » ; « 1° ter Le dernier alinéa de l’article L. 351‑10 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette revalorisation est fixée au 1 er janvier de chaque année pour les pensions inférieures à 1,2 fois le montant du salaire minimum de croissance. » »

Le vote de chaque député

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