Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France
L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) par 26 voix pour, 108 contre et 7 abstentions (141 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : EPR (26/91). Contre : LFI (38/71), GDR (9/17), ECO (8/38), SOC (16/68), DEM (1/37), UDR (2/17), RN (34/122). Abstention : HOR (7/35). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), DR (48/48), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement vise à prévoir que la nationalisation de la société ArcelorMittal France est effective à compte du 1er janvier 2030. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à compter du 1 er janvier 2030 ».
Le vote de chaque député
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