Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

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Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votesSécurité & justice › Scrutin nº 8076

Amendement de M. Philippe Vigier (DEM) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Rejeté42 pour · 52 contre · 3 abst.97 votants sur 577

Le 9 juillet 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture) par 42 voix pour, 52 contre et 3 abstentions (97 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (3/37), HOR (3/35), DR (8/48), UDR (4/17), RN (24/122). Contre : LFI (17/71), GDR (2/17), ECO (9/38), SOC (4/68), EPR (16/91). Abstention : LIOT (1/23). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
17
0
54
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
9
0
29
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
0
4
0
64
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
1
22
DEMLes Démocrates · 37 membres
3
3
1
30
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
16
0
75
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
3
1
1
30
DRDroite Républicaine · 48 membres
8
0
0
40
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
4
0
0
13
RNRassemblement National · 122 membres
24
0
0
98
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet article irresponsable menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition. Les députés les démocrates souhaitent donc qu'il soit supprimé. Bien que la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ait estimé le coût d’une abrogation de la réforme des retraites de 2023 à 3,4 milliards d’euros pour 2025 et 16 milliards d’euros pour 2032, le texte de La France insoumise ne propose source alternative de financement crédible. Les mesures pérennes de la PPL ne seraient en effet financées que par une augmentation de la fiscalité sur le tabac ou une contribution sur les bénéfices des sociétés pétrolières et gazières… Mais uniquement les bénéfices exceptionnels ! Notre groupe Les Démocrates s'oppose bien évidemment à ce texte, considérant indispensable de préserver la soutenabilité de notre système de retraites par répartition, lequel garantit, entre les générations, une redistribution et une solidarité uniques dans le monde. Cet amendement est ainsi justifié par les 3 considérations suivantes : 1/ CETTE PPL LFI EST IRRESPONSABLE ET COMPROMETTRAIT GRAVEMENT LA PÉRENNITÉ DE NOTRE MODÈLE SOCIAL · Notre système de retraites fonctionne par répartition : on n’épargne pas pour sa propre retraite, ce sont les cotisations et les impôts des actifs qui financent les pensions des retraités. Dès lors, l’équilibre – ou le déséquilibre – financier dépend : - Du nombre de cotisants par rapport à celui de retraités, or ce rapport se réduit et va continuer à se dégrader (3 cotisants pour 1 retraité en 1970, 2 pour 1 en 2000, 1,7 pour 1 aujourd’hui et 1,5 pour 1 en 2050) ; - De la croissance des revenus de la population active (il faut que les travailleurs créent de la valeur pour générer des ressources budgétaires et financer les retraites). · En 2024, la branche vieillesse de la sécurité sociale devrait connaître un déficit de 10,5 Mds€ (c’est plus que le budget du ministère de la Justice !). · Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), nouvellement présidé par l’économiste Gilbert Cette, considère que le principal effet de la réforme de 2023 sur les finances publiques vient « in fine de la hausse des recettes publiques qui découle de l’augmentation du taux d’emploi et de l’activité qui en résulte ». · D’après la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 engendrerait un déficit durable du système de retraite : 15 milliards d’euros en 2025 puis près de 32 milliards d’euros en 2032. Le sur »

Exposé sommaire déposé par M. Philippe Vigier (DEM). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Supprimer cet article.

Le vote de chaque député

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