Amendement de M. Sitzenstuhl (EPR) · Nationalisation d'ArcelorMittal France
L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Le 11 juin 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture) par 39 voix pour, 102 contre et 32 abstentions (173 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (2/37), EPR (30/91), HOR (6/35). Contre : LFI (39/71), GDR (15/17), ECO (17/38), SOC (19/68). Abstention : UDR (2/17), RN (28/122). Absents ou non-votants en majorité : DR (48/48), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement prévoit de limiter la participation de l’État à hauteur de 40 % du capital social de la société ArcelorMittal France. La restriction de cette participation de l'Etat à une minorité de blocage permet à la société de continuer à fonctionner efficacement tout en préservant l'intérêt public. »
Exposé sommaire déposé par M. Sitzenstuhl (EPR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « L’État ne peut détenir une participation supérieure à 40 % du capital social, afin de préserver un équilibre entre gestion publique et opérationnalité industrielle. »
Le vote de chaque député
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