Groupes › Les Démocrates › Santé
Les Démocrates sur santé : 2111 votes. En position majoritaire : pour 434 fois, contre 1627 fois, abstention 19 fois, absent 31 fois.
434votes pour
1627votes contre
19abstentions
31absents en majorité
Position majoritaire du groupe à chaque scrutin ; entre parenthèses pour / contre / abstention. Les 200 votes les plus récents.
- L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire) · 20 juillet 2026 · DEM : pour (32/0/0)
- Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 17 juillet 2026 · DEM : pour (6/2/1)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : abstention (1/0/10)
- Amendement de M. Arnaud Bonnet (ECO) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Cathala (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/9/1)
- Amendement de M. Renault (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
- Amendement de Mme Cestrières (EPR) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (10/0/0)
- Amendement de Mme Loir (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/11/0)
- Amendement de Mme Maximi (LFI) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : pour (10/0/0)
- Amendement de M. Dragon (RN) · Projet de loi relatif à la protection des enfants · 16 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) · 15 juillet 2026 · DEM : pour (20/16/0)
- Amendement de Mme Bazin-Malgras (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : pour (4/0/1)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/2/2)
- Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Amirshahi (ECO) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : pour (3/2/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Soudais (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 10 juillet 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo (HOR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Saint-Pasteur (SOC) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : pour (2/2/0)
- Amendement de M. Boucard (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/10/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de M. Tryzna (DR) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Levavasseur (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/7/0)
- Amendement de M. Bernalicis (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Gillet (RN) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Taurinya (LFI) · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 9 juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 2 juillet 2026 · DEM : contre (0/8/0)
- Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 1er juillet 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Coulomme (LFI) · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · 30 juin 2026 · DEM : contre (0/21/0)
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 30 juin 2026 · DEM : pour (19/16/0)
- Amendement de Mme Mesmeur (LFI) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (0/9/0)
- Amendement de M. Bazin (DR) · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · 29 juin 2026 · DEM : contre (2/8/0)
- L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) · 27 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Philippe Vigier (DEM) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Bazin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- L'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- Amendement de Mme Pollet (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Meurin et M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Clouet (LFI) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Simion (SOC) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Simion (SOC) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Simion (SOC) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Bernhardt (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Meurin et M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme Blin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (5/0/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Potier (SOC) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Simion (SOC) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (3/0/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de Mme Joncour (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Pollet (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Loir (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- Amendement de Mme Pollet (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Pollet (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Pollet (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. de Lépinau (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Potier (SOC) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Ballard (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Odoul (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bazin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Lorho (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (5/0/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : pour (4/0/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Lorho (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Vidal (EPR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/1/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Di Filippo (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Loir (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Dubré-Chirat (EPR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/3/1)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Lorho (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Lorho (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 27 juin 2026 · DEM : pour (5/0/0)
- Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Odoul (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Dogor-Such (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 27 juin 2026 · DEM : contre (0/2/0)
- L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 26 juin 2026 · DEM : pour (4/1/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/1)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/1)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/1)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/1)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de M. Le Fur (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/2/0)
- Amendement de M. Bazin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 26 juin 2026 · DEM : pour (4/1/0)
- Amendement de Mme de Maistre (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de M. Valletoux (HOR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : pour (5/0/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/3/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/4/0)
- Amendement de M. Renault (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/3/1)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de M. Bentz (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Pollet (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Leboucher (LFI) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- L'amendement n° 734 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de M. Bovet (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
- Amendement de Mme Corneloup (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/3/0)
- Amendement de Mme Blin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Bazin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Blin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Frappé (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de M. Juvin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/5/0)
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé (HOR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/5/0)
- L'amendement n° 443 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/5/0)
- Amendement de M. Frappé (RN) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (1/5/0)
- Amendement de M. Hetzel (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de Mme Gruet (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/6/0)
- Amendement de M. Bazin (DR) · Fin de vie · 26 juin 2026 · DEM : contre (0/4/0)
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