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Amendement · · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027Scrutin nº 9068

Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Rejeté20 pour · 31 contre · 0 abst.51 votants sur 577

Le 23 octobre 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) par 20 voix pour, 31 contre et 0 abstentions (51 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/70), GDR (1/17), ECO (4/38), SOC (6/68). Contre : DEM (4/37), EPR (6/90), HOR (1/35), DR (4/47), RN (16/121). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (17/17), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 70 membres
9
0
0
61
13 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
1
0
0
16
6 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
4
0
0
34
11 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 68 membres
6
0
0
62
9 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
4
0
33
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 90 membres
0
6
0
84
7 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
1
0
34
3 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
4
0
43
9 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
RNRassemblement National · 121 membres
0
16
0
105
13 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à diminuer le "montant M" à partir duquel les laboratoires doivent rendre de l'argent aux caisses d'Assurance maladie, pour 2027. Les laboratoires pharmaceutiques diminuent ou arrêtent la production de médicaments qu'ils jugent pas assez rentables mais qui sont essentiels pour des millions de patients. Ils sont la cause des pénuries et ruptures de stocks de médicaments. Ils concentrent leur production sur des médicaments innovants, commercialisés à des prix démesurés. C'est un véritable braquage des caisses d'Assurance maladie et du produit de nos cotisations. Parmi les exemples les mieux connus : - le Duplixent de Sanofi. Le laboratoire en a vendu pour 13 milliards en 2024 et le vend à 1158 euros la boîte de deux seringues - le Keytruda de MSD, avec un prix du traitement annuel de 70 000 euros par patient. L'Assurance maladie dépense 2 milliards par an pour ce médicament. Pourtant, son coût de production est compris entre 52 euros et 885 euros selon des économistes, ainsi que le rapport UFC-Que Choisir. Il est urgent de faire le pôle public du médicament, comme le propose Jean-Luc Mélenchon. Cela permettra de relocaliser la production, de nationaliser certaines filières, de contrôler les prix des médicaments et d'assurer une production publique sous licence d'office. Dans l'attente de sa mise en place et pour 2027, nous proposons d'augmenter la contribution des laboratoires au financement de l'Assurance maladie, par un abaissement du montant M. »

Exposé sommaire déposé par M. Maudet (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 22,44 milliards d’euros » le montant : « 20 milliards d’euros ».

Le vote de chaque député

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