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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. 203 scrutins publics, du 20 octobre 2026 au 23 octobre 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · rejeté 128/259
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · adopté 149/60
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · adopté 151/60
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · adopté 152/60
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · adopté 164/40
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · rejeté 68/124
• Amendement de M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · rejeté 74/102
• Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · adopté 61/56
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · rejeté 40/60
• Amendement de M. Simion (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · adopté 72/33
• L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · adopté 159/9
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 20 octobre 2026 · rejeté 42/82
• Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · adopté 59/51
• Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 26/122
• Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 67/86
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 38/103
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 37/100
• Amendement de Mme Laporte et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 60/92
• Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · adopté 53/42
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 48/99
• Amendement de M. Simion (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · adopté 97/7
• Amendement de Mme Bamana et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · adopté 100/27
• Amendement de Mme Bamana et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 66/88
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 5/79
• Amendement de M. Lenormand (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 7/71
• Amendement de M. Le Gac (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 31/52
• Amendement de M. Midy (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 52/77
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 31/81
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 27/58
• L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · adopté 62/10
• Amendement de Mme Panonacle (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 23/55
• Amendement de Mme Pantel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 23/54
• Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 7/72
• Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 29/49
• Amendement de M. Serva (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 42/50
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 28/116
• Amendement de M. Daubié (DEM) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · adopté 148/1
• Amendement de M. Biteau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · adopté 60/56
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 43/96
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 9/84
• Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 49/93
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 36/99
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 29/92
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 45/99
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 47/95
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 46/64
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 36/56
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 42/72
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 56/80
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 51/91
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 53/92
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 53/101
• Amendement de M. Lucas-Lundy (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 12/127
• Amendement de M. Peytavie (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 62/96
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 57/108
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 54/110
• Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · adopté 96/39
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 59/109
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 57/107
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 56/112
• Amendement de Mme Chikirou (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 56/111
• Amendement de M. Le Fur (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 51/54
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 24/106
• Amendement de M. Valentin (UDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 1/79
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 33/47
• Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 61/84
• Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 59/81
• Amendement de M. Bazin (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · adopté 84/44
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 28/101
• L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · adopté 100/27
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 37/75
• Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 41/61
• Amendement de M. Dussausaye et les membres du groupe Rassemblement Nationa (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 21 octobre 2026 · rejeté 41/60
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 45/36
• Amendement de M. Descoeur (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 33/48
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 23/66
• L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 41/68
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 42/85
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 38/80
• Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 39/91
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 45/47
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 101/68
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 18/83
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 27/80
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 27/81
• Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 34/97
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 35/95
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 35/109
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 37/106
• L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 38/108
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 37/106
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 41/103
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 41/100
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 42/100
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 40/102
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 40/103
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 41/102
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 39/102
• Amendement de M. Tavel (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 41/106
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 41/107
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 47/111
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 47/113
• Amendement de M. Valentin (UDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 58/99
• L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 34/128
• Amendement de M. Ott (DEM) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 48/8
• L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 40/76
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 44/96
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 42/97
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 45/96
• Amendement de M. Guedj (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 51/85
• Amendement de M. Gernigon (HOR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 15/61
• Amendement de M. Dive (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 94/3
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 23/32
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 28/60
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 30/63
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 42/69
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 40/72
• Amendement de Mme Garin (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 52/23
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 37/78
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 37/85
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 32/81
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 31/83
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 2/101
• Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 35/35
• Amendement de M. Valletoux (HOR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 42/5
• Amendement de Mme Abadie-Amiel (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 42/24
• Amendement de Mme Olivia Grégoire (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 26/22
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 29/78
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 21/101
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 31/91
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 28/92
• Amendement de M. Damien Girard (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 21/88
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 23/95
• Amendement de M. Tavel (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 22/96
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 32/27
• Amendement de Mme Vidal (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 87/30
• Amendement de Mme Gruet (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 39/19
• Amendement de Mme Buffet et Mme Brulebois (EPR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 62/58
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 86/58
• Amendement de M. Raux (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 38/55
• Amendement de M. Lottiaux et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 54/71
• Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 46/85
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 39/87
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 35/91
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 35/92
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 48/81
• Amendement de M. Thierry (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 37/91
• Amendement de Mme Sebaihi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 21/83
• Amendement de M. Thierry (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 38/81
• Amendement de Mme Sandrine Rousseau (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 14/84
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 27/30
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 30/34
• Amendement de M. Taupiac (LIOT) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 53/49
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 37/69
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 34/75
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 54/66
• Amendement de Mme Bellay (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 53/64
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 62/63
• Amendement de Mme Runel et M. Neuder (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 59/64
• Amendement de M. Thierry (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 38/67
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 37/74
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 37/83
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 40/84
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 33/79
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 37/75
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 38/67
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 30/76
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 31/78
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 52/62
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 61/45
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · adopté 55/54
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 22 octobre 2026 · rejeté 24/52
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 21/26
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 20/31
• Amendement de Mme Belouassa-Cherifi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 20/36
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 23/35
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 20/37
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 21/39
• L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 15/0
• Amendement de M. Davi (ECO) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 16/13
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 53/19
• Amendement de M. Maudet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 24/49
• Amendement de M. Wauquiez (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 77/10
• Amendement de M. Clouet (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 26/55
• Amendement de M. Dessigny et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 36/32
• Amendement de M. Loubet et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 38/36
• Amendement de M. Dive (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 48/27
• Amendement de M. Monnet (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 24/73
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 24/29
• L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 31/20
• Amendement de Mme Ranc et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 56/44
• Amendement de Mme Corneloup (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 10/29
• Amendement de M. Bazin (DR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 13/31
• Amendement de Mme Erodi (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 25/78
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 84/23
• Amendement de M. Bénard (GDR) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 15/14
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 20/76
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 21/22
• L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 22/22
• Amendement de Mme Hamdane (LFI) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 22/79
• Amendement de Mme Mélin et les membres du groupe Rassemblement National (RN) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 60/51
• Amendement de Mme Runel (SOC) · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · adopté 92/22
• La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 23 octobre 2026 · rejeté 1/115