L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

L'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Le 29 octobre 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture) par 161 voix pour, 119 contre et 16 abstentions (296 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (68/70), GDR (13/17), ECO (31/38), SOC (40/68), LIOT (3/23), DR (5/47). Contre : DEM (5/37), EPR (19/90), HOR (8/35), UDR (11/17), RN (76/121). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député