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proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. 152 scrutins publics, du 18 mars 2025 au 29 avril 2025.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Tous les scrutins sur ce texte

• L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · rejeté 27/184
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · rejeté 36/183
• Amendement de M. Amirshahi (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · rejeté 108/180
• Amendement de Mme Mercier (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · rejeté 106/183
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · rejeté 106/176
• Amendement de Mme K/Bidi (GDR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · rejeté 105/176
• Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · adopté 156/1
• Amendement de M. Amirshahi (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · adopté 184/92
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · rejeté 32/221
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · rejeté 32/215
• Amendement de M. Taverne (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · rejeté 90/176
• L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 18 mars 2025 · adopté 234/39
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 91/170
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 59/140
• Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 48/117
• Amendement de M. Amirshahi (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 48/110
• Amendement de M. Amirshahi (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 46/91
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 58/121
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 62/119
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 56/113
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 64/89
• Amendement de M. Delaporte (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 63/89
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 63/91
• Amendement de M. Molac (LIOT) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · adopté 74/54
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 50/87
• Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 65/105
• Amendement de M. Huyghe (EPR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · adopté 120/63
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 70/111
• Amendement de M. Caure (EPR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · adopté 131/2
• Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 72/108
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · rejeté 69/107
• L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 19 mars 2025 · adopté 104/66
• Amendement de M. Baubry (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 36/38
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 47/91
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 32/81
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 30/82
• Amendement de Mme Bordes (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 43/66
• Amendement de Mme Bordes (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 41/58
• Amendement de Mme Bordes (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 42/63
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 32/74
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 60/42
• Amendement de M. Caure (EPR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 75/35
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 23/77
• Amendement de M. Gillet (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 34/56
• Amendement de M. Lefèvre (EPR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 20/28
• Amendement de M. Delaporte (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 33/35
• L'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 67/43
• Amendement de M. Iordanoff (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 111/2
• Amendement de M. Houlié (NI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 24/92
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 24/88
• Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 109/0
• Amendement de M. Iordanoff (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 105/0
• L'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 103/0
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 27/81
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 92/3
• L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 79/26
• Amendement de M. Christophle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 48/71
• L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 74/50
• Amendement de M. Jacques (EPR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · adopté 92/0
• Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 53/84
• Amendement de M. Marleix (DR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 20 mars 2025 · rejeté 24/119
• L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 57/31
• Amendement de Mme Thiébault-Martinez (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 37/66
• L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 33/61
• Amendement de M. Causse (EPR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 39/45
• L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 51/23
• Amendement de Mme Bergantz (DEM) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 54/25
• Amendement de M. Gillet (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 38/46
• Amendement de M. Gillet (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 40/40
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 28/44
• Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 40/38
• Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 49/38
• Amendement de M. Taverne (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 51/39
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 28/45
• Amendement de Mme Lorho (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 39/38
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 57/24
• Amendement de M. Duplessy (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 23/56
• Amendement de M. Davi (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 82/0
• L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 64/13
• L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 82/0
• L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 78/8
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 35/50
• Amendement de M. Ruffin (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 29/65
• Amendement de Mme Faucillon (GDR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 28/64
• Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 56/21
• L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 86/0
• L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 81/9
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 31/60
• Amendement de M. Huyghe (EPR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 59/33
• L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 81/11
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 10/73
• Amendement de M. Christophle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 34/61
• Amendement de M. Christophle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 35/60
• Amendement de M. Delaporte (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 20/60
• L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · adopté 88/10
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 35/53
• Amendement de M. Amirshahi (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 21 mars 2025 · rejeté 35/53
• L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 51/23
• L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 53/32
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 20/67
• L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 75/24
• Amendement de M. Iordanoff (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 37/54
• Amendement de M. Pauget (DR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 63/30
• L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 62/38
• Amendement de Mme Diaz (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 35/62
• Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 26/41
• Amendement de M. Lopez-Liguori (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 37/65
• Amendement de M. Taverne (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 38/67
• Amendement de M. Taverne (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 38/61
• Amendement de M. Amirshahi (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 39/61
• L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 87/18
• L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 73/28
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 24/79
• L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 76/26
• Amendement de M. Gouffier Valente (EPR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 32/46
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 30/47
• L'article 15 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 90/10
• L'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 98/0
• Amendement de M. Huyghe (EPR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 75/31
• Amendement de M. Taverne (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 76/27
• Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 47/47
• Amendement de M. Villedieu (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 45/71
• L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 124/2
• L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 75/77
• L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 119/0
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 150/0
• L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 141/5
• L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 135/13
• L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 100/51
• Amendement de M. Lecoq (GDR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · rejeté 49/91
• Amendement de M. Falorni (DEM) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 72/57
• Amendement de le Gouvernement (GOUV) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 24 mars 2025 · adopté 106/16
• Amendement de M. Boucard (DR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · adopté 30/16
• Amendement de M. Falorni (DEM) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · adopté 39/12
• Amendement de M. Lecoq (GDR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · rejeté 33/39
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · rejeté 27/45
• Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · adopté 46/28
• L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · adopté 47/22
• Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · rejeté 30/53
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · rejeté 34/51
• Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · adopté 49/35
• Amendement de M. Marleix (DR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · adopté 53/35
• L'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · adopté 62/16
• L'article 23 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · adopté 51/32
• L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · rejeté 29/46
• L'article 23 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · adopté 57/28
• L'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · adopté 58/11
• Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · rejeté 29/50
• Amendement de Mme Moutchou (HOR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 27 mars 2025 · rejeté 24/29
• L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 1er avril 2025 · adopté 436/75
• La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) · 29 avril 2025 · rejeté 39/231
• L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) · 29 avril 2025 · adopté 396/68