Amendement de M. Taverne (RN) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 18 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 90 voix pour, 176 contre et 6 abstentions (272 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DR (4/47), UDR (8/16), RN (78/123). Contre : LFI (34/71), GDR (5/17), ECO (18/38), SOC (41/66), LIOT (7/23), DEM (12/36), EPR (39/94), HOR (12/33), NI (4/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, il est proposé de revenir sur les modifications apportées par l’adoption en commission de l’amendement n°CL101. En effet, l'objectif de cet amendement paraît tout à fait détaché des réalités. De plus, le dispositif de cet alinéa est parfaitement superfétatoire, puisqu’il crée un renvoi à l’article 10-1 du code de procédure pénale, renvoi inutile puisque ledit article s’applique déjà à l’ensemble des procédures pénales. »
Exposé sommaire déposé par M. Taverne (RN). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer l’alinéa 61.
Le vote de chaque député
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