Amendement de Mme Capdevielle (SOC) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 19 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 63 voix pour, 91 contre et 0 abstentions (154 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (14/71), GDR (1/17), ECO (18/38), SOC (27/66), LIOT (1/23). Contre : DEM (6/36), EPR (17/94), HOR (4/33), DR (7/47), UDR (5/16), RN (50/123), NI (1/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ramener la durée de la mesure de 4 ans à 1 an. La durée d'une année complète est suffisamment longue pour permettre à la personne visée de faire montre d'une volonté sincère de réinsertion. De surcroit, au regard de la sévérité du régime carcéral prévu par cet article, il apparait nécessaire de réévaluer aussi régulièrement que possible la nécessité de cette mesure. Tel est le sens de cet amendement de repli. »
Exposé sommaire déposé par Mme Capdevielle (SOC). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « de quatre ans » les mots : « d’un an ».
Le vote de chaque député
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