Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 21 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 28 voix pour, 44 contre et 0 abstentions (72 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (10/66). Contre : DEM (4/36), EPR (8/94), HOR (4/33), DR (2/47), RN (24/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas de ses fonctions : la lutte contre le narcotrafic. La lutte contre le crime organisé nécessite une réponse globale de l'Etat en mobilisant une large communauté de professionnels et associations : du juge, du policier, du douanier, du contrôleur fiscal, des éducateurs spécialisés... Confier au maire la responsabilité de la lutte contre le narcotrafic dénature son rôle et l’expose à des risques inutiles. Nous ne souhaitons donc pas, comme le prévoit cet article, mêler le maire à ces affaires par une information systématique des infractions liées au trafic de stupéfiants, ou des mesures administratives permises par le présent texte, en cohérence avec notre opposition à la nouvelle procédure de fermeture administrative. »
Exposé sommaire déposé par M. Léaument (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 3 à 6.
Le vote de chaque député
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