Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 1145

L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Adopté62 pour · 38 contre · 0 abst.100 votants sur 577

Le 24 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 62 voix pour, 38 contre et 0 abstentions (100 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/23), DEM (2/36), EPR (19/94), HOR (4/33), DR (5/47), UDR (4/16), RN (27/123). Contre : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (8/38), SOC (7/66). Absents ou non-votants en majorité : NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
0
21
0
50
30 %contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
2
0
15
12 %contre
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
0
8
0
30
21 %contre
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
0
7
0
59
11 %contre
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
1
0
0
22
4 %pour
DEMLes Démocrates · 36 membres
2
0
0
34
6 %pour
EPREnsemble pour la République · 94 membres
19
0
0
75
20 %pour
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
4
0
0
29
12 %pour
DRDroite Républicaine · 47 membres
5
0
0
42
11 %pour
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
4
0
0
12
25 %pour
RNRassemblement National · 123 membres
27
0
0
96
22 %pour
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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