Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 27 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 30 voix pour, 53 contre et 0 abstentions (83 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (2/17), ECO (10/38), SOC (8/66). Contre : DEM (4/36), EPR (13/94), HOR (6/33), DR (5/47), RN (23/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera centralisé à l’échelle nationale. Comme expliqué dans l'amendement concernant les ports maritimes, le présent amendement reprend la recommandation du rapport d'information sur la lutte contre le trafic de stupéfiants des députés Antoine Léaument et Ludovic Mendes de substituer au point de contact unique de signalent une plateforme de signalement centralisée au niveau national, pour des raisons de visibilité et d'efficacité. »
Exposé sommaire déposé par M. Bernalicis (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Rétablir l’alinéa 77 dans la rédaction suivante : « D. – Le chapitre I er du titre IV du livre II de la sixième partie est complété par un article L. 6341‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 6341‑5 . – Pour l’ensemble des aérodromes, un point de contact unique de signalement centralisé à l’échelle nationale est mis en place afin de faciliter la constatation des infractions liées à la criminalité organisée. « Le point de contact unique peut recevoir des signalements de tiers, notamment les usagers de l’aérodrome. »
Le vote de chaque député
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