Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 1177

Amendement de M. Bernalicis (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Rejeté27 pour · 45 contre · 0 abst.72 votants sur 577

Le 27 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 27 voix pour, 45 contre et 0 abstentions (72 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (9/66). Contre : DEM (4/36), EPR (13/94), HOR (6/33), DR (2/47), RN (20/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
9
0
0
62
13 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
2
0
0
15
12 %pour
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
7
0
0
31
18 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 66 membres
9
0
0
57
14 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 membres
0
0
0
23
100 %absent
DEMLes Démocrates · 36 membres
0
4
0
32
11 %contre
EPREnsemble pour la République · 94 membres
0
13
0
81
14 %contre
HORHorizons & Indépendants · 33 membres
0
6
0
27
18 %contre
DRDroite Républicaine · 47 membres
0
2
0
45
4 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 16 membres
0
0
0
16
100 %absent
RNRassemblement National · 123 membres
0
20
0
103
16 %contre
NINon inscrit · 11 membres
0
0
0
11
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Ce que l'auteur de l'amendement explique

« Par cet amendement de repli, nous proposons de rétablir le point de contact unique de signalement, supprimé en commission, en précisant qu’il sera centralisé à l’échelle nationale. Dans leur récent rapport d'information parlementaire sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, les députés Antoine Léaument et Ludovic Mendes sont très favorables aux dispositifs de signalement ouvert à toute personne pour impliquer l'ensemble des acteurs portuaires et les sensibilier à la lutte contre la corruption et estiment que c'est un excellent outil pour détecter et prévenir la corruption. Néanmoins, ils considèrent qu'un tel système devrait être mis en place à l'échelle nationale et non délocalisé au sein de chaque port. Cela rendrait le dispositif plus visible et plus efficace et permettrait de centraliser les signalements reçus afin de croiser ces renseignements. Nous proposons donc de reprendre cette recommandation dans le présent amendement. »

Exposé sommaire déposé par M. Bernalicis (LFI). C'est son argument, cité tel quel.

Texte de l'amendement

Rétablir l’alinéa 65 dans la rédaction suivante : « Art. L. 5332‑18‑1 . – Pour l’ensemble des ports maritimes, un point de contact unique de signalement centralisé à l’échelle nationale est mis en place afin de faciliter la constatation des infractions liées à la criminalité organisée. « Le point de contact unique peut recevoir des signalements de tiers, notamment les usagers du port. »

Le vote de chaque député

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