Amendement de Mme Moutchou (HOR) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 27 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 24 voix pour, 29 contre et 26 abstentions (79 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (9/71), GDR (1/17), ECO (5/38), HOR (5/33), DR (3/47). Contre : SOC (11/66), DEM (3/36), EPR (13/94). Abstention : RN (25/123). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (23/23), UDR (16/16), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Le trafic de stupéfiants prospère grâce aux complicités qu’il génère, qu’elles concernent des fonctionnaires, des forces de l’ordre ou des acteurs économiques. Ces complicités affaiblissent la lutte contre le narcotrafic et rendent plus difficile le démantèlement des réseaux criminels. Cet amendement d’appel vise à créer une cellule dédiée à la lutte contre la corruption liée au trafic de stupéfiants. Son objectif est d’identifier et de sanctionner les complicités internes qui permettent aux trafiquants de poursuivre leurs activités en toute impunité. »
Exposé sommaire déposé par Mme Moutchou (HOR). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer la nécessité de créer, sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, une cellule spécialisée dans la détection et la prévention de la corruption liée au narcotrafic.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…