Amendement de M. Léaument (LFI) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 20 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 30 voix pour, 82 contre et 0 abstentions (112 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (10/71), GDR (2/17), ECO (5/38), SOC (13/66). Contre : LIOT (2/23), DEM (7/36), EPR (16/94), HOR (6/33), DR (8/47), UDR (4/16), RN (37/123), NI (2/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’ensemble des dérogations visant à augmenter la durée de la détention provisoire ou retarder la mise en liberté. Le Syndicat de la magistrature estime, sur l'application des délais de détention provisoire criminels liés aux trafics de stupéfiants, que "la tendance consistant à tenter de résoudre par des évolutions législatives toujours plus répressives, et à faire peser sur le justiciable les défaillances de l'institution et le manque d’effectifs pour traiter les procédures (...) nous semble non seulement injuste et dangereuse” et y est “fermement opposé”, cela vient notamment “brouiller le critère qui permet de justifier la gradation des atteintes admissibles aux libertés individuelles en fonction de la gravité de l’infraction”. En effet, l'augmentation de la durée de détention provisoire est, intrinsèquement, attentatoire aux droits et libertés des personnes et risque également d'engorger les prisons dans un contexte de surpopulation carcérale record. »
Exposé sommaire déposé par M. Léaument (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
I. – Supprimer les alinéas 4 à 10. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 24. III. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 29. IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 33. V. – En conséquence, supprimer les alinéas 36 et 37. VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 39 à 41.
Le vote de chaque député
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