Amendement de Mme Regol (ECO) · proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Le 19 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) par 72 voix pour, 108 contre et 1 abstentions (181 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (22/71), GDR (2/17), ECO (18/38), SOC (28/66), LIOT (1/23). Contre : DEM (9/36), EPR (22/94), HOR (7/33), DR (9/47), UDR (5/16), RN (54/123), NI (1/11).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Cet amendement de repli des député-es écologistes vise à supprimer la non-application des dispositions relatives aux unités de vie familiale et aux parloirs familiaux aux détenus des quartiers de lutte contre la criminalité organisée. »
Exposé sommaire déposé par Mme Regol (ECO). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 15.
Le vote de chaque député
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