Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDonnées à jour au 21 juillet 2026

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Les votesPar sujetPar groupePar députéMéthode

Députés › Ancien·ne député·e

Ancien·ne député·e. Groupe Ensemble pour la République.

23 %de présence aux scrutins publics
231votes pour
592votes contre
9abstentions

Présence = a pris part au vote (pour, contre ou abstention) sur les 3692 scrutins tenus pendant son mandat. Le tableau liste les votes sur les textes entiers, articles et motions ; les votes sur amendements sont consultables scrutin par scrutin.

VoteDatePositionRésultat
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20264 novembre 2025non-votantrejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage30 octobre 2025non-votantrejeté
La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 octobre 2025non-votantrejeté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)28 octobre 2025non-votantadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 202624 octobre 2025non-votantrejeté
L'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire)23 octobre 2025non-votantadopté
La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 202522 octobre 2025non-votantadopté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés16 octobre 2025non-votantrejeté
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés16 octobre 2025non-votantrejeté
L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)15 octobre 2025non-votantadopté
L'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire)15 octobre 2025non-votantadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)8 juillet 2025abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)2 juillet 2025pouradopté
L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte1er juillet 2025pouradopté
L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte1er juillet 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 203524 juin 2025contrerejeté
L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique17 juin 2025contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire)17 juin 2025contrerejeté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202410 juin 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail4 juin 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français3 juin 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse2 juin 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises2 juin 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs27 mai 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir27 mai 2025pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)13 mai 2025contrerejeté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)13 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur7 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite7 mai 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane7 mai 2025contreadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail5 mai 2025pouradopté
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)9 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille9 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité7 avril 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire)2 avril 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic1er avril 2025abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée1er avril 2025abstentionadopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles1er avril 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)19 février 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)12 février 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés27 janvier 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques27 janvier 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer23 janvier 2025abstentionadopté
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte22 janvier 2025pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole22 janvier 2025pouradopté
L'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances16 décembre 2024pouradopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)4 décembre 2024contrerejeté
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire)4 décembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire)7 novembre 2024pouradopté
L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie6 novembre 2024pouradopté
L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20254 novembre 2024contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 202315 octobre 2024contreadopté
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 202314 octobre 2024contreadopté