Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques : les votes

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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. 105 scrutins publics, du 13 avril 2026 au 16 juin 2026.

Votes sur l'ensemble du texte et motions

Sécurité & justice · Motion · 13 avril 2026Scrutin nº 6181

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Rejeté55 pour · 134 contre · 0 abst.189 votants sur 577

Sécurité & justice · Texte entier · 5 mai 2026Scrutin nº 6318

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Adopté345 pour · 177 contre · 13 abst.535 votants sur 577

Sécurité & justice · Motion · 16 juin 2026Scrutin nº 7402

Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

Rejeté89 pour · 231 contre · 2 abst.322 votants sur 577

Sécurité & justice · Texte entier · 16 juin 2026Scrutin nº 7405

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

Adopté345 pour · 177 contre · 11 abst.533 votants sur 577

Tous les scrutins sur ce texte

Motion de rejet préalable de Boris Vallaud · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 13 avril 2026 · rejeté 55/134
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · rejeté 65/78
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · rejeté 27/55
Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · rejeté 46/81
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · rejeté 50/75
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · rejeté 54/78
Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · rejeté 57/79
Amendement de M. Mathiasin (LIOT) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · rejeté 22/103
Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · rejeté 60/75
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · rejeté 51/59
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 14 avril 2026 · rejeté 53/59
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · adopté 49/29
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 40/60
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 40/65
Le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · rejeté 49/78
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 51/77
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · adopté 79/51
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 48/67
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 42/70
Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · adopté 66/46
Le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · rejeté 39/68
Le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · rejeté 40/67
Le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · rejeté 40/67
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 29/53
Amendement de M. Mazaury (LIOT) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 20/68
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 31/64
Amendement de M. Chenu (RN) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 40/58
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 33/64
L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · adopté 64/35
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 37/56
Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · rejeté 38/66
Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · rejeté 38/70
Amendement de M. Boudié (EPR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · adopté 69/39
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 37/60
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 25/46
Amendement de M. Taverne (RN) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 33/62
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 31/65
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 36/65
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 36/61
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 35/50
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · adopté 49/16
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 34/66
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 37/66
Amendement de M. Taverne (RN) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 35/49
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 45/74
L'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · adopté 72/47
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 48/67
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 50/71
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 51/74
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 51/74
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 50/72
Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · rejeté 37/66
Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · rejeté 37/65
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 34/67
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 37/61
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 37/57
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 36/57
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 15 avril 2026 · rejeté 36/57
L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 15 avril 2026 · adopté 57/37
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 29/32
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 37/50
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 35/50
Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 38/51
Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 38/51
Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 38/52
Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 38/52
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 38/52
Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 45/49
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 44/48
Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 48/56
L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · adopté 55/49
La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) · 16 avril 2026 · rejeté 50/60
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 51/59
Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 64/66
Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 63/66
Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 62/66
Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 62/66
Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 64/66
Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 67/68
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 69/69
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 69/69
Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 70/72
Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · adopté 73/70
Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · adopté 74/73
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · adopté 84/77
La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) · 16 avril 2026 · adopté 138/45
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 53/98
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 51/62
Le sous-amendement n° 278 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 56/62
Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 56/62
Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 58/60
Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 51/62
Amendement de Mme Balage El Mariky (ECO) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 49/62
Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · adopté 66/49
Amendement de M. Kerbrat (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · adopté 84/50
Amendement de Mme Faucillon (GDR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · adopté 75/55
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · rejeté 57/82
L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 16 avril 2026 · rejeté 45/91
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 avril 2026 · adopté 53/48
Amendement de M. Rodwell (EPR) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 5 mai 2026 · adopté 161/67
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat · 5 mai 2026 · adopté 345/177
Motion de rejet préalable de Mathilde Panot · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 juin 2026 · rejeté 89/231
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 juin 2026 · adopté 246/112
Amendement de le Gouvernement (GOUV) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat · 16 juin 2026 · adopté 245/109
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire) · 16 juin 2026 · adopté 345/177