L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Adopté49 pour · 16 contre · 0 abst.65 votants sur 577
Le 15 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 49 voix pour, 16 contre et 0 abstentions (65 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/37), EPR (20/91), HOR (2/35), DR (3/48), RN (20/122). Contre : LFI (9/71), ECO (1/38), SOC (6/69). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), UDR (17/17), NI (10/10).