Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Le 14 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 27 voix pour, 55 contre et 0 abstentions (82 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (11/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (7/69). Contre : LIOT (1/22), EPR (14/91), HOR (5/35), DR (7/48), UDR (4/17), RN (24/121). Absents ou non-votants en majorité : DEM (37/37), NI (11/11).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer l'extension de l'anonymat aux auteurs de décisions administratives relatives à la nouvelle procédure d’injonction d'examen psychiatrique. En cohérence avec notre opposition à cette procédure attentatoire aux droits fondamentaux des personnes, nous estimons que l'extension de l'anonymisation ajoutera une atteinte aux droits de la défense et ne se justifie pas en l'espèce. »
Exposé sommaire déposé par M. Léaument (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 1 à 6.
Le vote de chaque député
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