Amendement de M. Léaument (LFI) · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Le 15 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 36 voix pour, 57 contre et 0 abstentions (93 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (17/71), ECO (9/38), SOC (10/69). Contre : DEM (6/37), EPR (19/91), HOR (4/35), DR (4/48), UDR (3/17), RN (21/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), LIOT (22/22), NI (10/10).
« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).
Ce que l'auteur de l'amendement explique
« Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à prévoir une procédure spécifique de changement de nom pour les personnes étrangères. L'alinéa 11 prévoit que les personnes nées à l'étranger devront justifier auprès de l'officier d'état civil que le nom mentionné dans l'acte de naissance est identique à celui qui fait l'objet de la demande de changement. Ils devront également joindre le bulletin n°3 du casier judiciaire à la demande. En cohérence avec notre position sur le changement de prénom, nous refusons également de complexifier la démarche de changement de nom pour les personnes étrangères. Nous dénonçons cette logique discriminatoire visant à assimiler les personnes étrangères à des actes malveillants et à imposer une surveillance excessive de personnes déjà condamnées. »
Exposé sommaire déposé par M. Léaument (LFI). C'est son argument, cité tel quel.
Texte de l'amendement
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…