Assemblée nationale17ᵉ législatureScrutins publicsDernier vote : 9 novembre 2026Mis à jour le 10 novembre 2026 à 12h33

Ils votent quoi ?

Les votes réels de chaque groupe et de chaque député, sujet par sujet

Tous les votes › Sécurité & justice › Scrutin nº 6235

Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Rejeté37 pour · 66 contre · 0 abst.103 votants sur 577

Le 15 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 37 voix pour, 66 contre et 0 abstentions (103 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (18/71), ECO (10/38), SOC (9/69). Contre : LIOT (2/22), DEM (8/37), EPR (19/91), HOR (5/35), DR (6/48), UDR (3/17), RN (23/122). Absents ou non-votants en majorité : GDR (17/17), NI (10/10).

● Pour⊗ Contre▨ Abstention○ Absent ou non-votant· couleur = groupe
Groupe
Répartition des membres
Pour
Contre
Abst.
Abs.
% membres
LFILa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 71 membres
18
0
0
53
25 %pour
GDRGauche Démocrate et Républicaine · 17 membres
0
0
0
17
100 %absent
ECOÉcologiste et Social · 38 membres
10
0
0
28
26 %pour
SOCSocialistes et apparentés · 69 membres
9
0
0
60
13 %pour
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 membres
0
2
0
20
9 %contre
DEMLes Démocrates · 37 membres
0
8
0
29
22 %contre
EPREnsemble pour la République · 91 membres
0
19
0
72
21 %contre
HORHorizons & Indépendants · 35 membres
0
5
0
30
14 %contre
DRDroite Républicaine · 48 membres
0
6
0
42
12 %contre
UDRUnion des droites pour la République · 17 membres
0
3
0
14
18 %contre
RNRassemblement National · 122 membres
0
23
0
99
19 %contre
NINon inscrit · 10 membres
0
0
0
10
100 %absent

« % membres » : part des membres du groupe ayant pris la position majoritaire du groupe (absents compris dans le total).

Le vote de chaque député

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