Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 56 voix pour, 62 contre et 0 abstentions (118 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (16/71), GDR (3/17), ECO (16/38), SOC (21/69). Contre : DEM (5/37), EPR (24/91), HOR (7/35), DR (7/48), UDR (3/17), RN (16/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
Le vote de chaque député
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