L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Adopté55 pour · 49 contre · 0 abst.104 votants sur 577
Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 55 voix pour, 49 contre et 0 abstentions (104 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LIOT (1/22), DEM (6/37), EPR (18/91), HOR (7/35), DR (4/48), UDR (2/17), RN (17/122). Contre : LFI (24/71), GDR (2/17), ECO (7/38), SOC (15/69). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).