L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Rejeté45 pour · 91 contre · 1 abst.137 votants sur 577
Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 45 voix pour, 91 contre et 1 abstentions (137 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : DEM (4/37), EPR (14/91), DR (6/48), UDR (3/17), RN (17/122). Contre : LFI (45/71), GDR (3/17), ECO (16/38), SOC (16/69), LIOT (2/22), HOR (2/35). Absents ou non-votants en majorité : NI (10/10).