Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Le 16 avril 2026, l'Assemblée nationale a rejeté le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) par 38 voix pour, 51 contre et 0 abstentions (89 votants sur 577). Ont voté pour, en majorité : LFI (21/71), GDR (2/17), ECO (6/38), SOC (9/69). Contre : DEM (3/37), EPR (21/91), HOR (5/35), DR (5/48), UDR (2/17), RN (15/122). Absents ou non-votants en majorité : LIOT (22/22), NI (10/10).
Le vote de chaque député
Chargement du tableau nominatif…